• Bilmobile et les CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont vocation à régir les conditions d’utilisation du Site. Toute utilisation qui en est faite est réputée être intervenue sur le territoire français.

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont Bilmobile recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ; Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont Bilmobile recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ; Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ; Site – désigne le site internet Bilmobile, ainsi que les applications mobiles Bilmobile téléchargées sur smartphones ou tablettes ; Utilisateur – désigne toute personne physique susceptible d’utiliser le Site, conformément aux CGU

• Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Site et ses composantes (et notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données) sont la propriété exclusive de Bilmobile et/ou ses concédants. Bilmobile concède aux utilisateurs, gratuitement, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site en ce compris le droit d’effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le Site est expressément exclu, sans autorisation préalable de Bilmobile. En particulier, il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du Site, de même que d’établir des liens pointant vers le Site.

• Limitation de garantie

Bien que Bilmobile vérifie avec le plus grand soin les informations figurant au sein du Site, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la mise à jour des informations contenues sur le Site. De même Bilmobile ne peut garantir que le Site est exempt d’erreurs matérielles et/ou vices ou, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, que le Site pourra être consulté sans interruption.

• Responsabilité

Bilmobile ne saurait être tenue pour responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme Bilmobile soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de Bilmobile. Bilmobile ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. Bilmobile peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du site Bilmobile. Bilmobile n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Bilmobile au contenu de ces sites ni une association de Bilmobile avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Bilmobile ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

• Utilisation de cookies

Un cookie est un fichier texte qui est sauvegardé sur l’ordinateur de l’internaute suite à sa visite sur un site web. Ce fichier texte contient des informations qui permettent de faciliter la navigation de l’internaute à sa prochaine visite du site web. Bilmobile utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience internaute / client de son site web. Le système de cookies facilite la gestion des commandes en enregistrant une partie des informations client. Celles-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site https://bilmobile.com/ Les internautes peuvent désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur internet. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant ce site internet, les internautes consentent expressément au traitement de leurs données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.  Confidentialité – Protection des données personnelles Bilmobile n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification des internautes à l’exception de celles renseignées par l’internaute lui-même dans le ou les formulaires qui lui sont proposés. Ces données personnelles sont exclusivement destinées au personnel de Bilmobile et/ou de ses sous-traitants directement concernés par la réalisation de l’opération pour laquelle ces données personnelles auront été collectées, et sont tenues strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale. Les internautes disposent d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité sur les données personnelles qui les concernent. Ils disposent également d’un droit de suppression sur les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s’exercent par l’envoi d’un courrier recommandé au siège social ci-dessus ou par l’envoi d’un mail à l’adresse rgpd@bilmobile.com. Les internautes peuvent également transmettre ; et modifier à tout moment ; des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. En l’absence de directives et/ou de désignation, les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles s’appliqueront. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Bilmobile peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes CGU, à tous tiers, sans l'accord préalable écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Bilmobile. L’Utilisateur accepte qu’un tel transfert/qu'une telle cession libère Bilmobile pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'Utilisateur, ce dernier pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec Bilmobile et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.  Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à Bimobile via le formulaire figurant sur le Site ou par courrier à Bilmobile, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris. Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter à cette adresse : legal@bilmobile.com Le Site est hébergé par Ovh internet SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES CEDEX.

• Loi application et règlement des différends

Les Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence des tribunaux français compétents. En cas de différend entre Bilmobile et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra :  Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.  En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et Bilmobile devront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes. o En France : lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la Consommation, ce dernier a la possibilité de soumettre directement et gratuitement sa réclamation à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et à son service de médiation du e-commerce (60, rue la Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com) et d'en informer Bilmobile en parallèle ;  A défaut de résolution amiable du litige, le litige pourra être porté, à la discrétion de l'Utilisateur, devant les juridictions compétentes de son lieu de résidence habituelle.  Messagerie Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, nous vous conseillons de nous écrire par courrier postale.